Formalités et documents pour l’enlèvement d’une épave
Carte grise, certificat de situation administrative et formulaire de cession : préparez les documents pour l’enlèvement de votre épave avec notre centre VHU agréé.
Centre VHU Agréé
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Quelles démarches pour céder votre véhicule à la casse ?
Vous souhaitez faire enlever votre véhicule pour destruction ? Notre équipe vous accompagne pour préparer le dossier et organiser son transport vers notre centre VHU agréé, titulaire de l’agrément préfectoral n° PR7800005D.
Avant le rendez-vous, indiquez-nous le modèle du véhicule, son état et son emplacement. Nous vérifions les documents nécessaires et les conditions d’accès, puis confirmons les modalités de l’enlèvement d’épave gratuit à Paris et en Île-de-France.
Les formalités présentées ci-dessous concernent un véhicule immatriculé en France. Pour un véhicule immatriculé à l’étranger, contactez-nous afin de préparer un dossier adapté.
Quels documents préparer pour l’enlèvement d’une épave ?
Si vous possédez la carte grise, préparez les trois documents suivants :
- La carte grise originale : inscrivez « Cédé le jour/mois/année pour destruction » ou « Vendu le jour/mois/année pour destruction », puis signez. Les éventuels cotitulaires doivent également signer, sauf procuration. Si elle comporte un coupon détachable, complétez-le, découpez-le et conservez-le.
- Le certificat de situation administrative : il doit dater de moins de quinze jours.
- Le certificat de cession Cerfa n° 15776 : il est complété et signé avec le centre VHU pour la cession pour destruction.
Prévoyez également une pièce d’identité pour la vérification de votre dossier. Nous vous préciserons les justificatifs complémentaires nécessaires en cas de situation particulière.
Où obtenir le certificat de situation administrative ?
Ce document, souvent appelé certificat de non-gage, indique si le véhicule fait l’objet d’un gage ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il ne constitue pas, à lui seul, une preuve de propriété.
Vous pouvez l’obtenir en ligne sur HistoVec. Il n’est pas nécessaire de demander sa délivrance au guichet d’une préfecture.
Si une mention de gage ou d’opposition apparaît, signalez-la avant le rendez-vous. La prise en charge doit être examinée selon la situation du véhicule. Consultez notre page sur les démarches pour se débarrasser d’une voiture gagée.
Comment préparer le certificat de cession ?
Le formulaire Cerfa n° 15776 identifie le véhicule, son ancien propriétaire et le centre qui le reçoit. Pour une mise à la casse, la cession pour destruction doit être renseignée avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément.
Le document est établi en deux exemplaires : vous conservez l’exemplaire n° 1 et remettez l’exemplaire n° 2 au centre.
Vous pouvez préparer le certificat de cession sur Service-Public. Notre équipe vous aide à le compléter lors de la prise en charge.
Que faire si vous n’avez plus la carte grise ?
Selon le motif, préparez une déclaration de perte, une déclaration de vol déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, ou un avis de retrait du certificat d’immatriculation. Le certificat de situation administrative et le Cerfa de cession restent nécessaires.
Consultez notre page sur l’enlèvement d’épave sans carte grise pour préparer votre demande.
Quel document recevez-vous pour la destruction ?
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Celui-ci se distingue du certificat de cession que vous avez signé pour remettre le véhicule au centre.
Comment déclarer la cession pour destruction ?
La déclaration est généralement enregistrée par le centre VHU. À défaut, elle s’effectue en ligne sur France Titres (ANTS). Elle ne doit plus être envoyée par courrier à la préfecture.
Faut-il prévenir votre assurance ?
Oui. Informez votre assureur de la destruction pour résilier votre contrat. Conservez votre exemplaire du certificat de cession et le certificat de destruction.
Pour connaître l’ensemble de la procédure, consultez la fiche officielle Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation.
Une question sur votre dossier ? Contactez notre équipe au 06 01 35 88 47 avant de prendre rendez-vous.
